Délibération n° DL_CP2023_0246

Délibération
Commission permanente
Projet de décret

Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L 1803-5 du Code des transports sur le passeport pour la mobilité des études

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0246
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte: 18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 29 décembre 2023
Publiée le: 29 décembre 2023
Avis sur: Projet de décret

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