Délibération n° DL_CP2023_0250

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Modifiant la délibération N’DL_CP2021_0366 relative à la prise en charge des frais et indemnités des déplacements des conseillers départementaux, des membres des conseils consultatifs, et des personnels du conseil départemental ainsi que les délibérations N’2019.00132 du 29 mai 2019 et N’2019.00341 du 15 novembre 2019 (Décret n’ 2019-139 du 26 février 2019, arrêté ministériel du 20 septembre 2023)

Informations

Numéro

DL_CP2023_0250

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023

Date de l’acte

18 décembre 2023

Transmis au contrôle de légalité

29 décembre 2023

Publiée le

29 décembre 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.