- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales.
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0257
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
- Date de l’acte
- 18 décembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 29 décembre 2023
- Publiée le
- 29 décembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.