Délibération n° DL_CP2023_0278

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la participation financière Conseil départemental aux actions et projets des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre pour l’année 2023 dans le cadre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU).

Informations

Numéro

DL_CP2023_0278

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023

Date de l’acte

18 décembre 2023

Transmis au contrôle de légalité

29 décembre 2023

Publiée le

29 décembre 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.