- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la demande de Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0280
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
- Date de l’acte
- 18 décembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 29 décembre 2023
- Publiée le
- 29 décembre 2023
Actes liés
Actes faisant référence à celui-ci
- Délibération n° DL_CP2025_0283 — 25 nov. 2025 Modifiant et remplaçant la délibération N°DL_CP2023_0280 relative à la demande de permis de recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.