Délibération n° DL_CP2023_0282

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la modification des délibérations N° DL_CP2023-0155 d’une partie des parcelles cadastrales AP 147a, 147b, 147m, 1470, 148e, 148n, 162h, 162i, 162g, 164j, des titres 23 et 11653, pour une surface de 14 594m’, et N° DL_CP2023-1726 de la parcelle cadastrale AC 332a T. 1691 pour une surface de 10 396m’ relatif aux cessions à titre gratuit au profit du SIDEVAM 976 des emprises des déchetteries de Malamani/CHIRONGUI et Longoni/KOUNGOU

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0282
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte: 18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 29 décembre 2023
Publiée le: 29 décembre 2023

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