Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Portant désignation des représentants ou service de protection maternelle et infantile au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte (CRSA)
Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de
développement du territoire
Relative à l'attribution d'un financement à la Chambre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection
et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture
Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire.
Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des
représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et
organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de Mayotte
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
