Comité de Suivi des Engagements du Premier ministre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COCNOSENISLEGILÉDNEÉPRAARLTDEME MENATYAOL TDTE 8 rue de l’hôpitaMl –ABYPO1T0T1E 8 rue9d7e60l’0hôMpAitMalO–UBDPZ1O0U1 97600 M0A26M9O6U4D9Z0O0U0 w02w6w9.6c4g97060.f0r www.cg976.fr Affaire suivie par : Housna Ligne directe : 0269 64 95 22 Email : secretariatdt@gmail.com Objet : Réunion

Mamoudzou, le 9 février 2017 COMMUNIQUE DE PRESSE Comité de Suivi des Engagements du Premier ministre. A 17h à Paris, ce lundi 06 février, démarrait les discussions de la commission mixte paritaire qui devait se prononcer sur le texte relatif à l’Egalité Réelle en Outre-mer adopté par le Sénat le 19 janvier dernier. Deux parlementaires de Mayotte y participaient. Aujourd’hui nous le savons, cette CMP s’est - selon le vocable en vigueur - révélée conclusive. En clair, députés et sénateurs participants à la commission sont parvenus à un accord sur la version définitive du projet de loi. Victorin LUREL - rapporteur de la mission parlementaire préparant le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer - interviewé au sortir de la commission, s’est félicité du « travail extraordinaire » mené pour Mayotte. Et pour cause, si l’on pouvait craindre que la frilosité de certains hauts fonctionnaires de Bercy puisse influencer les travaux en cours, nous nous félicitons que l’ensemble des amendements relatifs à Mayotte - adoptés dans la version votée à l’unanimité par le Sénat - aient été conservés, celui relatif à l’annualisation du recensement, à la baisse de la valeur locative de 60%, tout comme celui sur la régularisation foncière. C’est une belle victoire pour Mayotte et pour les Mahorais. Une victoire permise, nous le croyons, par le travail collectif initié dès le début des discussions autour de ce texte. La démonstration que l’union sacrée des élus mahorais, pour les intérêts supérieurs de Mayotte, porte ses fruits. Que lorsque l’on travaille ensemble du début à la fin, on peut arriver à de beaux résultats. Elle est l‘aboutissement d’un travail commencé le 26 avril 2016 dernier auprès du Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, qui avait formulé 10 engagements en faveur de Mayotte. Grace aux efforts du comité de suivi des engagements du Premier ministre, composé de : - M. le Président du Conseil départemental, Soibadahine IBRAHIM RAMADANI - Messieurs les députés, Ibrahim ABOUBACAR et Boinali SAID - Messieurs les sénateurs, Thani MOHAMED SOIHILI et Abdourahamane SOIHILI - M. le Président de l'Association des Maires de Mayotte, Said OMAR OILI. Accompagnés par Sarah MOUHOUSSOUNE, Conseillère économique, sociale et environnementale, la 3eme Vice-présidente du Conseil départemental Raïssa ANDHUM et par le cabinet M’Zé Conseil, ces 10 engagements sont, aujourd’hui, en passe d’être tous tenus.

Car bien sûr, le travail n’est pas encore tout à fait achevé avant la promulgation de la loi, et concrétisation de ses effets pour les Mahorais. Des décrets précisant certaines modalités de mise en œuvre devront encore être publiés. Nous les suivrons avec attention, mais une étape décisive et de périlleux obstacles viennent d’être franchis. Pour cette raison, nous tenons à saluer tous les partenaires et amis qui nous ont soutenus et sans qui rien n’aurait été possible. Chacun d’entre eux se reconnaitra. Les combats à mener sont et seront encore nombreux. La politique est un combat permanent qui demande de la persévérance. Mais nous savons désormais que nous pourrons les mener de front, unis. CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE 8 rue de l’hôpital – BP 101 97600 MAMOUDZOU 0269 64 92 00 www.cg976.fr