Deuxième comité de programmaon du contrat de convergence et de transformationon 2019-2022 du 15 octobre 2019

Dossier de presse Deuxième comité de programma on du contrat de convergence et de transforma on 2019-2022 du 15 octobre 2019

Le contrat de convergence et de transforma on de Mayo e représente la traduc on budgétaire des engagements de l’État et des collec vités au travers du livre bleu des outre-mer, du plan pour l’avenir de Mayo e et du plan de convergence et de transforma on. Il a été élaboré en concerta on avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopéra on intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des mahorais. L’effort budgétaire de 1,6 milliards d’euros que représente ce contrat est significa f et perme ra d’accélérer le développement du 101eme département Français.

Le contrat de convergence engage les crédits de l’État, du Conseil départemental de Mayo e et des quatre intercommunalités signataires : la CADEMA, la CCPT, la CCSUD et la CCCO. D’autres partenaires tels qu’EDM, ou la CSSM figurent au sein de ce contrat au tre des contribu ons valorisées et en contrepar es des crédits mobilisés par les signataires.

Rappel : lors du premier comité de programma on qui s’est déroulé le 15 juillet 2019, 180,5 millions d’euros de subven ons ont été engagés sur 163 projets pour un montant total d’inves ssements de 315,16 M€. Les projets sélec onnés sont portés par les collec vités, les services de l’État en direct ou des porteurs de projets associa fs ou privés.

Montant total projets : État : État FCTVA : Conseil départemental : Autres partenaires :

315, 159 M€ 105, 357 M€ 27,263 M€ 62,303 M€ 12,8 M€

Répar on des financements

6,16 %

29,99 %

50,72 %

13,13 %

Etat

Etat FCTVA

Conseil départemental Autres partenaires

DEUXIÈME COMITÉ DE PROGRAMMATION DU 15 OCTOBRE 2019

23 nouveaux projets d’inves ssements dont les dossiers sont complets et éligibles au contrat de convergence sont proposés à la programma on pour un montant total de subven ons de 25,196 M€.

42 nouveaux dossiers supplémentaires sont pris en compte et seront instruits et discutés dans le cadre de la programma on des financements de l’année 2020 au contrat de convergence et dans le cadre des dota ons des collec vités.

Le Conseil départemental, dans le cadre de sa compétence développement économique, a programmé et engagé depuis le début de l’année 2019, 80 dossiers pour un montant de 4,5 M€ de subven ons et 12 M€ d’euros de coûts projets.

En complément, 92 projets sont programmés sur le fonds de développement social pour un montant total de subven ons de 10,5 M€ et un montant total de projets de 27,425 M€.

Au total, 195 projets seront programmés à l’occasion de ce nouveau comité.

Montant total projets : État : État FCTVA : Conseil départemental : Autres partenaires :

74,422 M€ 15,854 M€ 4,68 M€ 15,952 M€ 8,39 M€

Quelques exemples de dossiers programmés :

Construc on d’un Internat au lycée de COCONI Construc on de la Technopole de DEMBENI Piscine lagunaire de DEMBENI Aba oir bovin de MALAMANI Plusieurs rénova ons et aménagements de plateaux spor fs (Kani Keli, Sada, Boueni, etc..)

SYNTHÈSE DE LA PROGRAMMATION DE L’ANNÉE 2019 (JUILLET ET OCTOBRE 2019)

358 projets programmés depuis le début de l’année 2019

Montant total projets : Etat : Etat FCTVA : Conseil départemental : Autres partenaires :

389,601 M€ 121,226 M€ 31,943 M€ 78,255 M€ 21,19 M€

Rappel sur les engagements financiers du contrat de convergence et de transforma on 2019-2022 L’État s’engage formellement sur des crédits contractualisés pour la durée du mandat présiden el. La maque e financière comporte également des enveloppes prévisionnelles globales sur les différentes ac ons programmées à Mayo e, dans une rubrique dédiée aux crédits valorisés. La différencia on entre crédits contractualisés et crédits valorisés est précisée au sein de la maque e financière, les contribu ons du Conseil départemental et des intercommunalités sont également intégrées au sein de la maque e selon les mêmes condi ons. Répar on des montants par financeurs

TOTAL ÉTAT TOTAL COLLECTIVITES UE Autres partenaires TOTAL

1 088 764 636,00 € 397 559 300,00 € 126 080 500,00 € 35 112 267,00 € 1 647 516 703,00 € Autres partenaires; 2,13 % UE; 7,65 %

TOTAL COLLECTIVITES; 24,13 %

TOTAL ETAT; 66,09 %

État, crédits contractualisés État, crédits valorisés Conseil départemental, crédits contractualisés Conseil départemental, crédits valorisés EPCI et Intercommunalités, crédits contractualisés EPCI et Intercommunalités, crédits Valorisés Autres partenaires, crédits valorisés Crédits Européens valorisés TOTAL

608 649 770,00 € 480 114 866,00 € 311 097 500,00 € 15 000 000,00 € 46 407 000,00 € 25 054 800,00 € 35 112 267,00 € 126 080 500,00 € 1 647 516 703,00 €

Les grandes théma ques en pra que Les construc ons scolaires, l’enseignement technique et l’enseignement supérieur : 477,5 M€ Construc ons scolaires du premier degré au bénéfice des communes : 121 M€ Construc ons scolaires du second degré : 334 M€ L’extension du centre universitaire de Mayo e : 11,5 M€ L’enseignement technique : 10 M€ Le plan global de transport et déplacement de MayoFe et les routes (PGTD) : 260 M€ Le logement et les requalifica ons urbaines : 220 M€ Subven ons au logement et l’aménagement : 120 M€ Renouvellement urbain : 100 M€ La santé : 216 M€ L’eau et l’assainissement : 120 M€ Le développement économique, les filières et le tourisme : 88 M€ La forma on professionnelle : 73 M€ Les infrastructures spor ves : 55 M€ Autres théma ques : 138 M€

Autres : 138 M€; 8,38 % Les infrastructures spor ves : 55 M€; 3,34 % La forma on professionnelle : 73 M€; 4,43 % Le développement économique : 88 M€; 5,34 % L’eau et l’assainissement : 120 M€; 7,28 %

Les construc ons scolaires : 477,5M€; 28,98 %

La santé : 216 M€; 13,11 %

Le PGTD et les routes (PGTD) : 260 M€; 15,78 %

Le logement et les requalifica ons urbaines : 220 M€; 13,35 %

Le Préfet de Mayo e, Délégué du Gouvernement, Jean-François Colombet et le Président du Conseil Départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani se félicitent de « la poursuite de ce e démarche partenariale et contractualisée qui témoigne d’une volonté partagée d’agir concrètement pour le développement de l’île. C’est un signal fort adressé aux habitants et aux collec vités que de voir soutenus et financés ces projets ambi eux ».