Le Conseil départemental de Mayotte à la Commission Outre-mer de l’Assemblée des départements de France à la Martinique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Martinique le 15 avril 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Affaire suivie par : Moiyegue ZOUBERT Cabinet LE CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE À LA COMMISSION OUTREMER DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE À LA MARTINIQUE Daniel ZAÏDANI, accompagné du 1er Vice-président chargé des finances Ousseni MIRHANE, du directeur des affaires juridiques Mohamed ZOUBERT, du contrôleur financier Samir ABDOUSALAM et d’un collaborateur de son Cabinet participe à la Commission outremer de l’ADF qui se tient en Martinique du 15 au 17 avril 2013. Lors de la première journée, le Président du Conseil général exprime l’utilité et l’opportunité pour Mayotte, dernier département à avoir rejoint l’ADF, de participer à ces travaux. En effet, cette plateforme d’échange à laquelle siègent les présidents des cinq départements d’Outre-mer est un relais efficace qui permet de remonter au Gouvernement les positions communes de ses membres, notamment à travers des motions adoptées à la fin des travaux. Lors de cette première journée, ont été traité les thèmes de la démoustication et de la lutte anti vectorielle, les modes de gouvernance dans les DOM qui doivent réfléchir aux moyens de lutte efficaces avec le partenariat de l’Etat et des collectivités locales étant donné les enjeux de santé publique. Le Président a souligné le besoin et la volonté politique de mettre en place un service de gestion de proximité qui se traduirait par une Agence Régionale de Santé de Mayotte. Ont également été traités, Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son impact sur les collectivités territoriales et notamment sur le budget des départements. La maitrise de gestion des déchets est un enjeu majeur sur nos territoires insulaires et une stratégie efficace de communication, de coordination et de cofinancement doit être mise en œuvre. CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE 8 rue de l’Hôpital 97600 MAMOUDZOU 0269 64 90 01 www.cg976.fr

Enfin, un premier bilan des emplois d’avenir a été dressé pour chacun des DOM. Puis les DOM procéderont dans la deuxième journée des travaux, à la signature des motions indiquant une position commune aux cinq DOM ; une motion relative à l’affectation d’une partie des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux départements d’Outre-mer compétents en matière de plan départemental de prévention de gestion des déchets non dangereux ; une motion relative au partenariat Etat/Conseils généraux dans le cadre de la démoustication et la lutte anti vectorielle . En effet, la journée du 16 avril sera consacrée aux présentations de la Collectivité unique tant à Mayotte qu’en Martinique et en Guyane, des finances des Conseil Généraux en terme de dépenses sociales et des enjeux de la décentralisation Acte III. Le Président de l’ADF a rappelé que les outre-mer sont une richesse à la diversité française. Suite à la proposition de Daniel ZAÏDANI, la prochaine commission Outre-mer se déroulera à Mayotte en septembre 2013. CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE 8 rue de l’Hôpital 97600 MAMOUDZOU 0269 64 90 01 www.cg976.fr