Mission d’assistance pour la révision du Tarif général de l’octroi de mer

Communiqué de presse Mission d’assistance pour la révision du Tarif Général de l’Octroi de Mer s’appuyant sur la stratégie du Développement économique de Mayotte Le Conseil Général a décidé de mettre en œuvre une démarche de révision du Tarif Général de l’Octroi de mer s’appuyant sur la stratégie régionale du Développement économique qu’il entend mettre en place sur le territoire, et qui s’étalera d’octobre 2014 à janvier 2015. Cette démarche s’inscrit en réponse aux attentes des opérateurs économiques qui nous ont saisis ces derniers mois de leur préoccupations et interrogations quant au tarif d’octroi de mer en vigueur et dont le conseil général a hérité en conséquence de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer qui reconnaît la compétence des conseils régionaux d’outre-mer pour fixer les taux de cette taxe. Le Conseil général a mandaté un Cabinet de consultants, CHENAT CONSEIL, pour l’assister dans cette mission. Cette révision poursuivra un triple objectif : Approfondir la stratégie de développement économique du Conseil général en collaboration avec les opérateurs économiques, chambres consulaires et le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte. Concevoir et mettre en œuvre une nouvelle grille de tarifs d’octroi de mer simplifiée qui favorisera le pouvoir d’achat des Mahorais et le développement économique du territoire, Mettre en place les outils permettant de rendre compte, sur la durée, aux instances nationales et communautaires de l’impact de l’octroi de mer et de piloter les performances fiscales de cet outil. Les services du Conseil général, ceux de l’Etat, les représentants des partenaires sociaux, les Chambres Consulaires et autres organisations publiques et privées concernées seront donc consultés et sollicités pour participer aux différents travaux et ateliers. Le suivi des travaux est effectué par la direction du développement économique et touristique (DDET) du Conseil général. Contact : M. Nadjar Habib MAHIZIO - Tél. 02 69 64 97 50 - email : nadjar-habib.mahizio@cg976.fr.