Octroi de mer : l’harmonisation des nouveaux taux adoptée en séance plénière ! 11 décembre 2015 à minuit (il y a 10 ans et 9 mois) ÉCONOMIE
| © Source : Département de Mayotte - DirComJeudi 10 décembre 2015, lors de la séance plénière le Conseil départemental a délibéré sur les nouveaux taux harmonisés de l’octroi de mer. A cet effet, une conférence de presse s’est tenue à la suite de la séance plénière, salle DRH du conseil départemental. Document associé Les délibérations relatives à l’Octroi de mer applicables à Mayotte Aller à la liste