Le Département-Région de Mayotte s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mayotte.fr.
État de conformité
Le site www.mayotte.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l’absence de résultats d’audit en cours de validité .
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un audit est prévu ; ses résultats seront publiés sur cette page.
Contenus non accessibles
Non-conformités
La liste des non-conformités sera publiée ici à l’issue de l’audit (elle se saisit dans l’administration,
page d’adresse /accessibilite).
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- les fonds de carte de la carte des projets européens (la même information est disponible sous forme de liste) ;
- les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à une démarche en cours ;
- les contenus de tiers (vidéos YouTube, sites partenaires) qui ne sont ni financés ni développés par le Département-Région.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WAI-ARIA
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées (ou seront réalisées lors de l’audit) sur la base des combinaisons fournies par la base de référence du RGAA : NVDA avec Firefox, JAWS avec Firefox et Edge, VoiceOver avec Safari (macOS et iOS), TalkBack avec Chrome (Android).
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Analyse manuelle selon la méthodologie du RGAA
- Contrôles automatisés (axe, Asqatasun, validateur W3C)
- Analyseur de contraste de couleurs
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Nous contacter
- Déclaration d’accessibilité
- Données personnelles
- Plan du site
- Recherche
- Guichet unique des démarches
- Publicité des actes
- Actualité
- Recrutements et une fiche d’offre avec son formulaire de candidature
- Les élus
- Carte des projets européens
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- via le formulaire de contact (objet « Signaler un défaut d’accessibilité ») ;
- par courrier : Mayotte, 112, Bd Halidi Sélémani, BP 101, 97645 Mamoudzou Cedex.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.