Le président du Conseil départemental de Mayotte, Monsieur Soibahadine IBRAHIM RAMADANI accompagné de son directeur de cabinet et de son directeur général des services sont en mission à Paris, toute la semaine du 14 au 18 décembre 2015, pour poursuivre les discussions avec les différents ministères afin d’aider le Département à surmonter ses difficultés.
Ils ont pu rencontrer le Secrétaire d’Etat chargé du budget, Monsieur Christian ECKERT, le Conseiller du Président de la République en charge de l’outre-mer, Monsieur Marc VIZY, le Conseiller du Premier Ministre en charge de l’outre-mer, Monsieur Frédéric POTIER, ainsi que la Ministre des outre-mer, Madame George PAU-LANGEVIN et son cabinet.
Plusieurs sujets ont été abordés parmi lesquels :
- la motion du 8 décembre 2015 signée par l’ensemble des forces vives de Mayotte pour l’obtention de l’égalité républicaine et le droit commun,
- la compensation des nouvelles charges transférées notamment le RSA,
- le remboursement des charges hors compétences du département (notamment la scolarisation des lycéens hors Mayotte),
- la réévaluation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- la réévaluation de la compensation financière suite au basculement dans la fiscalité directe locale,
- la répartition des produits de l’octroi des mers entre le département et les communes,
- l’annulation des acomptes versés au titre de l’impôt sur les sociétés en 2013,
- un meilleur recouvrement des recettes notamment des créances dites douteuses,
- la finalisation des partitions des terrains et bâtiments entre l’Etat et le département de Mayotte