- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Fixant les tarifs horaires des interventions des Services Autonomie Aide (SAD AIDE) dans le cadre de !’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de I’ Aide-Ménagère (AM) départementale et de la dotation complémentaire
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Informations
- Numéro
- 001DGA/SS/DAPS/2026
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 10 février 2026 Mardi 10 février 2026
- Date de l’acte
- 10 février 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 15 février 2026
- Publié le
- 15 février 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.