- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R313-1 CASF)
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Informations
- Numéro
- 004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 2 juin 2026 Mardi 2 juin 2026
- Date de l’acte
- 2 juin 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 2 juin 2026
- Publié le
- 3 juin 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.