Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856

Arrêté
Acte administratif

Objet

Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027

Télécharger l’acte (PDF, 694 Ko)

Informations

Numéro: 2023-DTPJJ-CD-0856
Type: Arrêté
Instance: Acte administratif
Séance: Acte du 4 juin 2024 Mardi 4 juin 2024
Date de l’acte: 4 juin 2024
Transmis au contrôle de légalité: 13 juin 2024
Publié le: 13 juin 2024

1 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.