- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public.
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Informations
- Numéro
- 306/MCGVI/CD/2023
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 15 août 2023 Mardi 15 août 2023
- Date de l’acte
- 15 août 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 21 juillet 2023
- Publié le
- 11 septembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.