- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY
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Informations
- Numéro
- 356/GFVI/CD/2024
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 3 juillet 2024 Mercredi 3 juillet 2024
- Date de l’acte
- 3 juillet 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 24 juin 2024
- Publié le
- 3 juillet 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.