- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau
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Informations
- Numéro
- 370/DAJAC/CD/2024
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 23 septembre 2024 Lundi 23 septembre 2024
- Date de l’acte
- 23 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 23 septembre 2024
- Publié le
- 23 septembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.