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Arrêté n° 391/DAJAC/CD/2025

Acte du 29 avril 2025

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Objet

Portant délégation de signature à Monsieur Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte

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Informations

Numéro
391/DAJAC/CD/2025
Type
Arrêté
Instance
Acte administratif
Séance
Acte du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025
Date de l’acte
29 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité
29 avril 2025
Publié le
29 avril 2025

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.