- Arrêté
- Acte administratif
- Modificatif
Objet
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
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Informations
- Numéro
- 394/DAJAC/CD/2025
- Type
- Arrêté modificatif
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 9 mai 2025 Vendredi 9 mai 2025
- Date de l’acte
- 9 mai 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 9 mai 2025
- Publié le
- 10 mai 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.