- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim.
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- 400/DAJAC/CD/2025
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 1 juillet 2025 Mardi 1 juillet 2025
- Date de l’acte
- 1 juillet 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 1 juillet 2025
- Publié le
- 1 juillet 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.