- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant désignation des représentants ou service de protection maternelle et infantile au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte (CRSA)
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- 435/DAJAC/DRM/2026
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 12 octobre 2026 Lundi 12 octobre 2026
- Date de l’acte
- 12 octobre 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 12 octobre 2026
- Publié le
- 12 octobre 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.