- Document annexe
- Assemblée plénière
Objet
Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe).
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Informations
- Numéro
- BP-SPE-2026
- Type
- Document annexe
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 14 avril 2026
- Publié le
- 14 avril 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.