- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la participation financière du Conseil départemental au titre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) pour l’année 2024
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Informations
- Numéro
- DL._CP2026_0215
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
- Date de l’acte
- 25 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 20 octobre 2026
- Publiée le
- 3 novembre 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.