Délibération n° DL_AP2023_0182

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023

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Informations

Numéro: DL_AP2023_0182
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 septembre 2023 Lundi 25 septembre 2023
Date de l’acte: 25 septembre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 3 octobre 2023
Publiée le: 22 novembre 2023

Ordre du jour de la séance

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