- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Objet
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éligibilité du passeport pour la mobilité des études.
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0012
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 30 mars 2024 Samedi 30 mars 2024
- Date de l’acte
- 30 mars 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 5 avril 2024
- Publiée le
- 5 avril 2024
- Avis sur
- Projet de décret
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.