- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, l’ANCV, la CSSM, l’AaDTM et les CCAS
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Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0023
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 9 avril 2024 Mardi 9 avril 2024
- Date de l’acte
- 9 avril 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 22 avril 2024
- Publiée le
- 22 avril 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.