Délibération n° DL_AP2024_0035

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024

Informations

Numéro

DL_AP2024_0035

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 9 avril 2024 Mardi 9 avril 2024

Date de l’acte

9 avril 2024

Transmis au contrôle de légalité

22 avril 2024

Publiée le

22 avril 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.