- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0045
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 9 avril 2024 Mardi 9 avril 2024
- Date de l’acte
- 9 avril 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 22 avril 2024
- Publiée le
- 22 avril 2024
Actes liés
Actes faisant référence à celui-ci
- Délibération n° DL_CP2025_0077 — 29 avr. 2025 Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des re...
- Délibération n° DL_CP2025_0213 — 10 sept. 2025 Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Di...
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.