Délibération n° DL_AP2024_0049

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales

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Informations

Numéro: DL_AP2024_0049
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 9 avril 2024 Mardi 9 avril 2024
Date de l’acte: 9 avril 2024
Transmis au contrôle de légalité: 22 avril 2024
Publiée le: 22 avril 2024

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