- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027
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Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0088
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
- Date de l’acte
- 10 juillet 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 15 juillet 2024
- Publiée le
- 15 juillet 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.