Délibération n° DL_AP2024_0212

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO)

Informations

Numéro

DL_AP2024_0212

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 10 septembre 2024 Mardi 10 septembre 2024

Date de l’acte

10 septembre 2024

Transmis au contrôle de légalité

18 septembre 2024

Publiée le

18 septembre 2024

Ordre du jour de la séance

Téléchargé 0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.