- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie - A
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0304
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
- Date de l’acte
- 19 décembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 23 décembre 2024
- Publiée le
- 23 décembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.