- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Informations
- Numéro
- DL_AP2025_0013
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 27 février 2025 Jeudi 27 février 2025
- Date de l’acte
- 27 février 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 6 mars 2025
- Publiée le
- 6 mars 2025
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