Délibération n° DL_AP2025_0017

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin

Informations

Numéro

DL_AP2025_0017

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 27 février 2025 Jeudi 27 février 2025

Date de l’acte

27 février 2025

Transmis au contrôle de légalité

6 mars 2025

Publiée le

6 mars 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.