Délibération n° DL_AP2025_0028

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976

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Informations

Numéro: DL_AP2025_0028
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
Date de l’acte: 25 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité: 8 avril 2025
Publiée le: 8 avril 2025

Ordre du jour de la séance

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