Délibération n° DL_AP2025_0054

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Motion relative à la demande d’intégration de représentants de Mayotte au Conseil d’administration de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de la Réunion

Télécharger l’acte (PDF, 1,8 Mo)

Informations

Numéro: DL_AP2025_0054
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
Date de l’acte: 25 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité: 8 avril 2025
Publiée le: 8 avril 2025

Ordre du jour de la séance

0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.