- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024
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Informations
- Numéro
- DL_AP2025_0285
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
- Date de l’acte
- 25 novembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 10 décembre 2025
- Publiée le
- 21 décembre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.