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Délibération n° DL_AP2025_0293

AP du 25 novembre 2025

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  • Assemblée plénière

Objet

Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025

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Informations

Numéro
DL_AP2025_0293
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
Date de l’acte
25 novembre 2025
Transmis au contrôle de légalité
10 décembre 2025
Publiée le
21 décembre 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.