Délibération n° DL_AP2026_0059

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à la demande du Département-Région de Mayotte de bénéficier de l’autorité de gestion sur les fonds européens pour la période 2028-2034, d’une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués pour cette période et d’un partenariat équilibré avec l’Etat

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Informations

Numéro: DL_AP2026_0059
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
Date de l’acte: 25 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité: 30 mars 2026
Publiée le: 13 avril 2026

Ordre du jour de la séance

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