- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à la modification de la délibération N°DL_AP2025_0290 portant sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0079
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 7 avril 2026
- Publiée le
- 13 avril 2026
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_AP2025_0290 — 25 nov. 2025 Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 févrie...
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.