Délibération n° DL_AP2026_0181

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Portant régularisation et modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_AP2026_0181
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
Date de l’acte: 23 juillet 2026
Transmis au contrôle de légalité: 23 juillet 2026
Publiée le: 23 juillet 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.