- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0237
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
- Date de l’acte
- 25 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 20 octobre 2026
- Publiée le
- 3 novembre 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.