- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0255
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
- Date de l’acte
- 25 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 3 novembre 2026
- Publiée le
- 3 novembre 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.