Délibération n° DL_CP2023_0122

Délibération
Commission permanente

Objet

Garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES TULIPIERS ».

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0122
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte: 12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité: 24 juillet 2023
Publiée le: 31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.