- Délibération
- Commission permanente
Objet
Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement
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Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0129
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
- Date de l’acte
- 12 juillet 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 24 juillet 2023
- Publiée le
- 31 juillet 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.