Délibération n° DL_CP2023_0163

Délibération
Commission permanente

Objet

Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0163
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte: 12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité: 24 juillet 2023
Publiée le: 31 juillet 2023

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