Délibération n° DL_CP2023_0170

Délibération
Commission permanente

Objet

Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé.

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0170
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte: 12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité: 26 juillet 2023
Publiée le: 31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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